Vos données personnelles
Politique de confidentialité
Nous collectons le strict minimum, nous ne revendons rien, et nous vous expliquons ici exactement ce que nous faisons de vos informations.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- Union Musicale de Feillens
- Association déclarée — 5 rue Basse, 01570 Feillens
- SIRET 433 521 069 00016 — RNA W012001072
- Représentée par son président, Guillaume Rude
- Contact : umdefeillens@gmail.com — 06 83 99 54 52
L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données : pour toute question relative à vos données, adressez-vous directement au président à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Ce site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules informations que nous recevons sont celles que vous nous transmettez volontairement.
2.1 Formulaire de contact
Prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet de la demande, contenu du message.
2.2 Formulaire de demande d'inscription à l'école de musique
Prénom, nom et date de naissance de l'élève ; formule et instrument souhaités ; prénom, nom, adresse e-mail et téléphone de la personne à contacter ; indication éventuelle du recours aux Chèques-Vacances ANCV ou au Chéquier Jeunes 01 ; message libre.
2.3 Journaux techniques
Notre hébergeur enregistre, comme tout serveur web, des journaux de connexion contenant notamment l'adresse IP, la date et l'heure de la requête, la page demandée et le type de navigateur. Ces journaux servent exclusivement à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
2.4 Ce que nous ne collectons pas
- Aucune donnée bancaire. Ce site ne comporte aucun formulaire de paiement.
- Aucune mesure d'audience. Pas de Google Analytics, pas de traceur publicitaire, pas de pixel de réseau social.
- Aucun profilage ni décision automatisée.
- Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à votre demande | Consentement — art. 6-1-a |
| Demande d'inscription | Traiter la demande et constituer le dossier d'inscription | Mesures précontractuelles — art. 6-1-b |
| Journaux de connexion | Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement | Intérêt légitime — art. 6-1-f |
| Champ anti-spam des formulaires | Empêcher les envois automatisés | Intérêt légitime — art. 6-1-f |
Le fait de fournir les données marquées comme obligatoires conditionne notre capacité à vous répondre ou à traiter votre demande. Les champs facultatifs sont clairement signalés.
4. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement aux membres du bureau de l'association concernés par votre demande : la responsable de l'école de musique pour une inscription, les responsables de la salle pour une location, le président ou le secrétaire pour les autres sujets.
Vos données ne sont jamais vendues, louées, échangées ni transmises à des fins commerciales.
5. Sous-traitants et hébergement
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| OVH SAS (France) | Hébergement du site et envoi des messages des formulaires | Journaux techniques de connexion |
| Google (Gmail) ou, en dernier recours, FormSubmit | Acheminement des messages envoyés depuis les formulaires | Contenu des formulaires, au moment de l'envoi |
| Google (Gmail) | Boîte de réception de l'association | Messages reçus |
| OpenStreetMap | Affichage de la carte, uniquement après clic de votre part | Adresse IP, au moment de l'affichage |
Les polices de caractères du site sont hébergées directement sur notre domaine : aucune requête n'est adressée à un service tiers de polices lors de votre visite.
6. Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé en France. Certains prestataires techniques (Google, FormSubmit) sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework.
Si vous préférez éviter tout transfert, vous pouvez nous écrire directement par courrier postal au 5 rue Basse, 01570 Feillens, ou nous appeler au 06 83 99 54 52.
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Message de contact sans suite | 12 mois à compter du dernier échange |
| Demande d'inscription non concrétisée | 12 mois à compter de la demande |
| Dossier d'un élève inscrit | Durée de la scolarité, puis 3 ans |
| Journaux de connexion (hébergeur) | Selon la politique de l'hébergeur, au plus 12 mois |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus votre identification.
8. Sécurité
Les mesures suivantes protègent vos données :
- Chiffrement de bout en bout du site (HTTPS, avec redirection automatique et politique HSTS) ;
- Politique de sécurité du contenu (CSP) restreignant les ressources exécutables au strict nécessaire ;
- Aucun stockage de données personnelles sur le site : il s'agit d'un site statique, sans base de données ;
- Aucune donnée bancaire manipulée par l'association ni par ce site ;
- Accès aux messages limité aux membres du bureau concernés.
9. Données concernant les mineurs
Le formulaire d'inscription à l'école de musique porte sur des données concernant fréquemment des enfants (prénom, nom, date de naissance). Ces informations doivent être renseignées par un parent ou le représentant légal, qui exerce également les droits décrits ci-dessous pour le compte du mineur.
Ces données servent uniquement à la gestion pédagogique et administrative de l'école de musique.
10. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition pour motif légitime ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à umdefeillens@gmail.com ou par courrier à : Union Musicale de Feillens, 5 rue Basse, 01570 Feillens. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- CNIL
- 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- www.cnil.fr
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : .